Dispositif des CEE : opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 août, vise à
- "modifier ou créer des fiches d'opérations standardisées",
- "modifier le modèle d'attestation sur l'honneur concernant la mise en œuvre des opérations par les services techniques des bénéficiaires personnes morales,
- "exiger un contrôle de chaque opération relative aux fiches d'opérations standardisées IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139",
- "compléter le référentiel de contrôle relatif aux fiches d'opérations standardisées" BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau », BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » et RES-EC-104 « Rénovation d'éclairage extérieur ».
La mise en oeuvre de ces 3 derniers points concerne les opérations engagées à compter du 1er janvier 2025.
La fiche d'opération standardisée BAT-TH-160 « Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine) » est supprimée à compter du 1er septembre 2024.
Source(s) :
Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 206, 30/08/2024, 41p. - En ligne sur le site de Légifrance