Développement durable
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Actualités
12/04/2024 - TRVe : extension aux TPE à compter du 1er février 2025 [Loi]
La loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement est ... Lire la suite
08/04/2024 - Indice de durabilité des EEE [Décret et Arrêtés]
Un décret relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et ... Lire la suite
08/04/2024 - Réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [Loi]
La loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables ... Lire la suite
02/04/2024 - Eco-PTZ : nouvelles modalités [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite
29/03/2024 - Transition énergétique : opérations standardisées d'économies d'énergie et CEE [Arrêté]
Un arrêté, pris suite à la décision du Conseil d'Etat du 4 janvier 2024 d'annuler un ... Lire la suite
22/03/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont ... Lire la suite
21/03/2024 - Commande publique : intégration de biens issus de l’économie circulaire dans les achats [Décret, Arrêtés]
En application de l'article 58 de la loi AGEC, un décret paru au Journal Officiel du 23 février ... Lire la suite
15/03/2024 - Bonus écologique : liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
15/03/2024 - Photovoltaïque : conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar, ombrière [Arrêtés]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, modifie celui du 6 octobre 2021 (dit "S21") ... Lire la suite
14/03/2024 - Filière REP emballages de la restauration : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 mars, porte agrément, jusqu'au 31 ... Lire la suite