Développement durable
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Actualités
02/04/2024 - Eco-PTZ : nouvelles modalités [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite
29/03/2024 - Transition énergétique : opérations standardisées d'économies d'énergie et CEE [Arrêté]
Un arrêté, pris suite à la décision du Conseil d'Etat du 4 janvier 2024 d'annuler un ... Lire la suite
22/03/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont ... Lire la suite
21/03/2024 - Commande publique : intégration de biens issus de l’économie circulaire dans les achats [Décret, Arrêtés]
En application de l'article 58 de la loi AGEC, un décret paru au Journal Officiel du 23 février ... Lire la suite
15/03/2024 - Bonus écologique : liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
15/03/2024 - Photovoltaïque : conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar, ombrière [Arrêtés]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, modifie celui du 6 octobre 2021 (dit "S21") ... Lire la suite
14/03/2024 - Filière REP emballages de la restauration : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 mars, porte agrément, jusqu'au 31 ... Lire la suite
01/03/2024 - Filière REP PMCB : précision sur les contributions financières [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
28/02/2024 - CEE : mise en place de contrôles [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 février, crée "les ... Lire la suite
22/02/2024 - Utilisation des eaux recyclées dans le secteur alimentaire [Décret]
Dans le cadre du Plan Eau dévoilé par le président de la République le 30 mars 2023, un ... Lire la suite