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Actualités

12/12/2024 -  Filière REP des pneumatiques : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 5 décembre, agrée l'association « ... Lire la suite

11/12/2024 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : prolongation du délai d'obtention du certificat individuel “certibiocide autres produits” [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 décembre prolonge jusqu'au 1er janvier 2026 le ... Lire la suite

10/12/2024 -  Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance [Arrêté]

Un arrêté fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour ... Lire la suite

03/12/2024 -  Evolution des aides à l'achat ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr

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22/11/2024 -  CEE : suppression de la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 novembre, "supprime la bonification associée au Coup ... Lire la suite

20/11/2024 -  Bonus écologique, leasing, prime à la conversion : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr

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20/11/2024 -  CEE : modification de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 novembre révise des fiches d'opérations ... Lire la suite

19/11/2024 -  CEE : fiches d'opérations standardisées [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 novembre, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite

15/11/2024 -  Installation d'ombrières sur les parcs de stationnement : conditions d'application [Décret]

Un décret portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à ... Lire la suite

12/11/2024 -  Mon Accompagnateur Rénov' : simplification des modalités d'agrément [Décret]

Un décret portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission ... Lire la suite

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