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Actualités

19/04/2024 -  Filière REP imprimés papiers et papiers à usage graphique : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 avril, agrée la société OCAPEM en tant ... Lire la suite

17/04/2024 -  Bonus écologique : liste actualisée des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr

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15/04/2024 -  Filière REP ameublement : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 13 avril, agrée l'organisme OCABJ en qualité ... Lire la suite

12/04/2024 -  TRVe : extension aux TPE à compter du 1er février 2025 [Loi]

La loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement est ... Lire la suite

08/04/2024 -  Indice de durabilité des EEE [Décret et Arrêtés]

Un décret relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et ... Lire la suite

08/04/2024 -  Réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [Loi]

La loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables ... Lire la suite

02/04/2024 -  Eco-PTZ : nouvelles modalités [Décret]

Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite

29/03/2024 -  Transition énergétique : opérations standardisées d'économies d'énergie et CEE [Arrêté]

Un arrêté, pris suite à la décision du Conseil d'Etat du 4 janvier 2024 d'annuler un ... Lire la suite

22/03/2024 -  MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont ... Lire la suite

21/03/2024 -  Commande publique : intégration de biens issus de l’économie circulaire dans les achats [Décret, Arrêtés]

En application de l'article 58 de la loi AGEC, un décret paru au Journal Officiel du 23 février ... Lire la suite

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