Développement durable
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Actualités
23/04/2024 - Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [Loi]
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière ... Lire la suite
19/04/2024 - Filière REP imprimés papiers et papiers à usage graphique : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 avril, agrée la société OCAPEM en tant ... Lire la suite
17/04/2024 - Bonus écologique : liste actualisée des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
15/04/2024 - Filière REP ameublement : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 13 avril, agrée l'organisme OCABJ en qualité ... Lire la suite
12/04/2024 - TRVe : extension aux TPE à compter du 1er février 2025 [Loi]
La loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement est ... Lire la suite
08/04/2024 - Indice de durabilité des EEE [Décret et Arrêtés]
Un décret relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et ... Lire la suite
08/04/2024 - Réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [Loi]
La loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables ... Lire la suite
02/04/2024 - Eco-PTZ : nouvelles modalités [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite
29/03/2024 - Transition énergétique : opérations standardisées d'économies d'énergie et CEE [Arrêté]
Un arrêté, pris suite à la décision du Conseil d'Etat du 4 janvier 2024 d'annuler un ... Lire la suite
22/03/2024 - MaPrimeRénov' : évolution de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont ... Lire la suite