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Actualités
28/03/2024 - Taxis-VTC : modification du programme des épreuves des examens d'accès à la profession [Arrêté]
Un arrêté modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de ... Lire la suite
26/03/2024 - Auvergne-Rhône-Alpes : plan régional pour l'économie de proximité 2024-2028 aides-entreprises.fr
26/03/2024 - VTC : amélioration des revenus [Décisions]
Deux décisions concernant les plateformes de VTC et leurs travailleurs indépendants sont parues au ... Lire la suite
20/03/2024 - JOP 2024 : modification de la signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 mars modifie l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif ... Lire la suite
13/03/2024 - Prévention des risques professionnels : évaluation de l'efficacité des aides de la CNAM aides-entreprises.fr
15/02/2024 - Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : modalités 2024 [Décret] aides-entreprises.fr
12/02/2024 - JOP 2024 : liste des voies réservées à certains véhicules, dont taxis et véhicules de transport des PMR [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de ... Lire la suite
29/01/2024 - Tarifs des courses de taxi pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 janvier, fixe les tarifs 2024 des courses de taxi, ... Lire la suite
11/01/2024 - VTC : 3 nouveaux accords en faveur de la rémunération des chauffeurs
Trois nouveaux accords visant à améliorer la rémunération des VTC ont ... Lire la suite
10/01/2024 - Taxis : convention type avec les organismes locaux d'assurance maladie [Décision]
Une décision relative à l'établissement d'une convention type à la destination des ... Lire la suite