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Actualités
18/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
28/06/2023 - Secteur du déménagement : présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du ... Lire la suite
22/05/2023 - Les accidents du travail [Campagne de communication]
Dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du ... Lire la suite
02/05/2023 - Conférence nationale du handicap 2023 : des mesures concernant l'accessibilité et l'accès à l'emploi
La question de l'accessibilité est l'un des chantiers annoncé comme prioritaire par le ... Lire la suite
25/04/2023 - Ecosystèmes des véhicules lourds électriques [AAP] aides-entreprises.fr
03/04/2023 - Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau
Le 30 mars, le Président de la République a présenté le plan d’action pour une ... Lire la suite
22/03/2023 - VTC : accord relatif au revenu minimal par course [Décision]
Par décision du 17 mars 2023, parue au Journal officiel du 21 mars, les stipulations de l'accord collectif ... Lire la suite
17/02/2023 - VTC : dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants [Avis]
Un avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes ... Lire la suite
16/02/2023 - VTC : signature d’un accord sur un revenu minimum net par course
Des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et les ... Lire la suite
07/02/2023 - Mise en application de la loi Climat & Résilience [Rapport d'information, Assemblée Nationale]
La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée ... Lire la suite