Transports sanitaires : prolongation de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 décembre prolonge de 7 mois à compter du 1er décembre 2024 et jusqu'à une date de fin d'expérimentation au 30 juin 2025, l'expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL".
Cette expérimentation "consiste à améliorer l'efficience de l'organisation des transports sanitaires tout en développant une prise en charge adaptée aux nouveaux besoins des patients." Elle vise à "permettre aux entreprises à « double activité » (activité de transport de patients en taxi conventionné et de transport sanitaire en VSL) volontaires de transférer le conventionnement au titre de toutes ses ADS de taxi vers des AMS de VSL."
Source(s) :
Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » .- in : JO - Lois et décrets, n° 287, 05/12/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance