Transports
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Actualités
12/02/2024 - JOP 2024 : liste des voies réservées à certains véhicules, dont taxis et véhicules de transport des PMR [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de ... Lire la suite
29/01/2024 - Tarifs des courses de taxi pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 janvier, fixe les tarifs 2024 des courses de taxi, ... Lire la suite
11/01/2024 - VTC : 3 nouveaux accords en faveur de la rémunération des chauffeurs
Trois nouveaux accords visant à améliorer la rémunération des VTC ont ... Lire la suite
10/01/2024 - Taxis : convention type avec les organismes locaux d'assurance maladie [Décision]
Une décision relative à l'établissement d'une convention type à la destination des ... Lire la suite
20/12/2023 - [Paris2024] Bonus pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants [Décret] aides-entreprises.fr
20/12/2023 - Véhicules lourds : mesure dérogatoire temporaire de circulation avec un certificat provisoire d'immatriculation [Arrêté]
Face à une "situation conjoncturelle et inédite d'afflux massif de demandes d'immatriculation ... Lire la suite
05/12/2023 - VTC : âge des véhicules utilisés [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des ... Lire la suite
08/11/2023 - Biocarburants : développement de la filière et accès à la ressource pour le BTP
Le 26 octobre, les représentants des filières de producteurs de biocarburants et de filières ... Lire la suite
23/10/2023 - Second Conseil de planification écologique
Le second Conseil de planification écologique s'est tenu le 26 septembre, en présence de la ... Lire la suite
02/10/2023 - Comité interministériel du handicap - CIH 2023 : des mesures concernant l'accessibilité
A la suite de la 6ème Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril dernier, un Comité ... Lire la suite