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Actualités
08/11/2023 - Biocarburants : développement de la filière et accès à la ressource pour le BTP
Le 26 octobre, les représentants des filières de producteurs de biocarburants et de filières ... Lire la suite
23/10/2023 - Second Conseil de planification écologique
Le second Conseil de planification écologique s'est tenu le 26 septembre, en présence de la ... Lire la suite
02/10/2023 - Comité interministériel du handicap - CIH 2023 : des mesures concernant l'accessibilité
A la suite de la 6ème Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril dernier, un Comité ... Lire la suite
02/10/2023 - CEE : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 septembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
18/08/2023 - Uber Files : conséquences de l'ubérisation [Rapport d'information - Assemblée nationale]
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux ... Lire la suite
17/08/2023 - JO 2024 : signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions ... Lire la suite
07/08/2023 - Taxis relais : modalités [Arrêté]
Un arrêté relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis est paru au Journal ... Lire la suite
01/08/2023 - VTC : méthode et moyens de la négociation [Décision]
Une décision, parue au Journal officiel du 1er août, rend obligatoires, pour toutes les organisations ... Lire la suite
31/07/2023 - JO 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis PMR [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai ... Lire la suite
25/07/2023 - Impacts du changement climatique en France [Rapport 2023 HCC]
Le rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens" du Haut Conseil pour le Climat (HCC) est paru le 28 ... Lire la suite