Transports
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Actualités
24/04/2024 - [France 2030] Industries du vélo [AAP] aides-entreprises.fr
19/04/2024 - Transport sanitaire : réduire les difficultés de recrutement [Accord-cadre national]
Un accord-cadre national triennal a été signé, le 8 avril, à l'occasion de la ... Lire la suite
18/04/2024 - Expérimentation de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à ... Lire la suite
02/04/2024 - Prolongation de l'expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 mars, prolonge de 5 mois à compter du 1er avril 2024 ... Lire la suite
28/03/2024 - Taxis-VTC : modification du programme des épreuves des examens d'accès à la profession [Arrêté]
Un arrêté modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de ... Lire la suite
26/03/2024 - Auvergne-Rhône-Alpes : plan régional pour l'économie de proximité 2024-2028 aides-entreprises.fr
26/03/2024 - VTC : amélioration des revenus [Décisions]
Deux décisions concernant les plateformes de VTC et leurs travailleurs indépendants sont parues au ... Lire la suite
20/03/2024 - JOP 2024 : modification de la signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 mars modifie l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif ... Lire la suite