Convention-type entre les taxis et les organismes locaux d'assurance maladie : convention-cadre nationale [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 mai, porte approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie.
Elle a pour vocation de répondre à trois enjeux majeurs :
Elle a pour vocation de répondre à trois enjeux majeurs :
- "Garantir un accès aux soins sur tout le territoire et pour tous les patients"
- "Renforcer l'efficience du secteur en proposant un nouveau modèle tarifaire et en incitant le transport partagé"
- "Fiabiliser la facturation et développer la simplification administrative avec pour objectif de lutter contre la fraude".
Source(s) :
Arrêté du 16 mai 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 116, 18/05/2025, 27p. - En ligne sur le site de Légifrance