Transports
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Actualités
05/01/2016 - Application de la loi taxis/VTC [Rapport]
L'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le ... Lire la suite
22/12/2015 - Accès aux professions : étude d'impact des réformes engagées dans 4 pays européens
La Commission européenne a fait réaliser en 2015 quatre études, qui analysent l'impact ... Lire la suite
09/11/2015 - Information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi [arrêté]
Un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi est paru ... Lire la suite
05/11/2015 - Tarifs des courses de taxi [arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 5 novembre ... Lire la suite
09/10/2015 - Réglementation des tarifs des courses de taxi [décret]
Un décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 9 octobre 2015.Il ... Lire la suite
16/04/2015 - Taxis : modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants
Un arrêté précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe ... Lire la suite
05/01/2015 - Transport public particulier de personnes
Un décret relatif au transport public particulier de personnes est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite
05/01/2015 - Taxis, VTC : codification des dispositions réglementaires [Décret]
Un décret pris pour l'application de la loi "Thévenoud" relative aux taxis et VTC a été ... Lire la suite
29/12/2014 - Tarifs des courses de taxi
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel du 26 décembre ... Lire la suite
02/10/2014 - Publication au Journal Officiel de la loi relative aux taxis et VTC
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au ... Lire la suite