Transports
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Actualités
05/01/2015 - Taxis, VTC : codification des dispositions réglementaires [Décret]
Un décret pris pour l'application de la loi "Thévenoud" relative aux taxis et VTC a été ... Lire la suite
29/12/2014 - Tarifs des courses de taxi
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel du 26 décembre ... Lire la suite
02/10/2014 - Publication au Journal Officiel de la loi relative aux taxis et VTC
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au ... Lire la suite
25/09/2014 - Professions réglementées [Rapport de l'IGF]
L'IGF a procédé à l'analyse économique du fonctionnement de 37 professions et ... Lire la suite
25/04/2014 - Rapport Thévenoud sur les taxis
Le rapport du député, Thomas Thévenoud, sur les taxis a été remis au Premier ... Lire la suite
31/03/2014 - Taxis, VTC ... : durée maximale de stationnement dans les gares et aérogares
Un décret pris pour l'application de la loi "Thévenoud" relative aux taxis et VTC a été ... Lire la suite