Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de VTC est paru au Journal officiel du 9 août.
Il modifie la liste des documents administratifs exigés pour l'inscription à cet examen, précédemment définie par l'arrêté du 6 avril 2017.
Source(s) :
Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur .- in : JO - Lois et Décrets, n° 182, 09/08/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance