Conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés]
Quatre arrêtés relatifs à la formation et aux examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR) sont parus au Journal Officiel du 6 octobre 2018 :
- un arrêté s'adresse aux conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues, au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et aux centres de formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues ; il modifie la liste des documents administratifs exigés pour l'inscription à l'examen d'accès à la profession, ainsi que les modalités d'évaluation de cet examen ;
- un arrêté définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
- un arrêté fixe le montant des droits d'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen d'accès à la profession de conducteur de VMDTR ;
- un arrêté définit les conditions et les modalités de délivrance des agréments préfectoraux aux centres dispensant les formations initiales et continues des conducteurs de VMDTR.
Source(s) :
Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues .- in : JO - Lois et Décrets, n° 231, 06/10/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues .- in : JO - Lois et Décrets, n° 231, 06/10/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2018 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues .- in : JO - Lois et décrets, n° 231, 06/10/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues .- in : JO - Lois et décrets, n° 231, 06/10/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues .- in : JO - Lois et Décrets, n° 231, 06/10/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2018 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues .- in : JO - Lois et décrets, n° 231, 06/10/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues .- in : JO - Lois et décrets, n° 231, 06/10/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance