Cartes professionnelles des conducteurs de taxi et de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux cartes professionnelles de conducteur de taxi et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sont parus au Journal officiel du 8 juillet 2018. Ils définissent les caractéristiques de ces nouvelles cartes.
Source(s) :
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi .- in : JO Lois et décrets, n° 156, 08/07/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues .- in : JO Lois et décrets, n° 156, 08/07/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues .- in : JO Lois et décrets, n° 156, 08/07/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance