Dépannage des VL sur autoroutes et routes express : tarifs 2023-2024 des prestations [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers (VL) sur autoroutes et routes express est paru au Journal officiel du 4 juillet.
Il a pour objet de fixer, pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes).
Source(s) :
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express .- in : JO - Lois et décrets, n° 153, 04/07/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance