Deux-roues : modalités d’application du contrôle technique [Concertation publique]
Le ministre chargé des Transports a annoncé la mise en consultation des modalités d'application du contrôle technique des deux roues (CT2R), à compter du 26 juin jusqu'au 22 juillet 2023.
"L'ensemble des dispositions soumises à la concertation sont présentées dans un projet de décret et un projet d'arrêté (...)."
Source(s) :
Clément Beaune annonce la mise en consultation des modalités d’application du contrôle technique des deux roues, à partir du 26 juin et jusqu’au 22 juillet 2023 .- in : Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Min. de la Transition énergétique, 26/06/2023, 2p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur .- in : Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Min. de la Transition énergétique, 26/06/2023 - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et de la Transition énergétique
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur .- in : Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Min. de la Transition énergétique, 26/06/2023 - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et de la Transition énergétique