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Actualités

29/11/2023 -  Filière REP voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Arrêté]

Un arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et ... Lire la suite

06/11/2023 -  Programme ADVENIR : 200 millions d'euros supplémentaires pour accélérer le déploiement des bornes de recharge aides-entreprises.fr

Lire la suite

26/10/2023 -  Mayotte : aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique [Décret, arrêté] aides-entreprises.fr

Lire la suite

24/10/2023 -  Contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs au contrôle technique des véhicules à deux ... Lire la suite

24/10/2023 -  Plan d’action national en faveur du rétrofit [Arrêtés]

Dans le cadre du Plan d'action national en faveur du rétrofit, trois arrêtés sont parus au ... Lire la suite

23/08/2023 -  Batteries et déchets de batterie [Règlement européen]

Le règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant ... Lire la suite

07/08/2023 -  Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite

01/08/2023 -  Eco-conditionnalité du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques [Consultation publique]

Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie ... Lire la suite

21/07/2023 -  Nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 juillet, abroge l'arrêté du 4 octobre 2022 ... Lire la suite

13/07/2023 -  FNA - Fédération Nationale de l'Automobile : réélection de Robert Bassols

Robert Bassols a été réélu à la présidence de la Fédération ... Lire la suite

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