Entretien et réparation automobile
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Actualités
17/04/2024 - Bonus écologique : liste actualisée des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
08/04/2024 - Réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [Loi]
La loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables ... Lire la suite
13/03/2024 - Prévention des risques professionnels : évaluation de l'efficacité des aides de la CNAM aides-entreprises.fr
05/03/2024 - Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les stations-service indépendantes [AAP] aides-entreprises.fr
25/01/2024 - [France Relance] Les effets des mesures de soutien aux véhicules propres aides-entreprises.fr
22/01/2024 - [France Relance] Rapport final du Comité d'évaluation aides-entreprises.fr
12/01/2024 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés sont parus au Journal Officiel du 28 décembre, concernant les certificats ... Lire la suite
05/01/2024 - Contrôle technique des véhicules légers, utilitaires légers et lourds [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal Officiel du 29 décembre, modifient certaines dispositions ... Lire la suite
07/12/2023 - CEE : création et modification de programmes, ADVENIR et REMOVE [Arrêté]
Un arrêté relatif au dispositif des certificats d'économies d'énergie est paru au ... Lire la suite
29/11/2023 - Filière REP voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Arrêté]
Un arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et ... Lire la suite