Bâtiment : modalités de dépot de la déclaration environnementale (...) [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 juillet modifie les modalités de dépôt de la déclaration environnementale des produits de construction et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification. Il actualise les références aux normes ainsi que certains éléments de procédure.
Source(s) :
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification .- in : JO Lois et Décrets, n° 173, 27/07/2019 - En ligne sur le site de Legifrance