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Actualités

04/01/2018 -  Certificats d'économies d'énergie : reconduction de dispositifs 2018-2020 [Arrêté]

Un arrêté portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et ... Lire la suite

19/12/2017 -  Nominations au Conseil national de l'habitat [Arrêté]

Un arrêté portant nomination au Conseil national de l'habitat est paru au Journal Officiel du 19 ... Lire la suite

14/11/2017 -  Economie circulaire : Plan Bâtiment Durable [Appel à contribution]

Le Plan Bâtiment Durable lance un appel à contribution sur la thématique "économie ... Lire la suite

02/11/2017 -  PACA : Economie circulaire et bâtiment [Etude]

Une étude sur "Les professionnels du bâtiment au cœur de l'économie circulaire : quel ... Lire la suite

31/08/2017 -  Préparation du projet de loi logement : consultation publique

Dans le cadre de la préparation du projet de loi logement, le ministre de la Cohésion des territoires ... Lire la suite

04/08/2017 -  Union européenne : révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiment [Avis du CESE]

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, le 27 avril, un avis sur la ... Lire la suite

26/07/2017 -  Conseil européen : Proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Le Conseil européen a arrêté le 26 juin sa position sur une proposition de révision de ... Lire la suite

17/05/2017 -  Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire [Décret]

Le décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les ... Lire la suite

17/05/2017 -  Réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments [Décret]

Le décret relatif à la réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de ... Lire la suite

17/05/2017 -  Lutte contre le travail illégal [Décret]

Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de ... Lire la suite

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