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Actualités
03/04/2017 - Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques ... Lire la suite
31/03/2017 - Développement du bois construction, recyclage, économie circulaire [Rapport CGEDD]
Un rapport de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois, Sylvie ... Lire la suite
30/03/2017 - Financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances ... Lire la suite
22/03/2017 - Déploiement de la Carte BTP à compter du 22 mars [Arrêté]
Le démarrage de la phase de déploiement de la carte d'identification professionnelle des ... Lire la suite
07/03/2017 - Bâtiment et équipement de la maison : publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien [Arrêtés]
Un arrêté relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de ... Lire la suite
17/01/2017 - Amiante : création de la Commission d'évaluation des innovations techniques (...) [Décret]
Un décret portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le ... Lire la suite
16/01/2017 - Règlement européen REACH : dernière échéance le 31 mai 2018
Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits CHimiques) qui vise ... Lire la suite
28/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite ... Lire la suite
28/10/2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]
Le décret qui fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au ... Lire la suite
01/09/2016 - Diagnostiqueur amiante : une nouvelle certification [Arrêté]
Un arrêté ayant pour objet de renforcer les critères de compétence des personnes ... Lire la suite