Certificats d'économies d'énergie : programmes et opérations standardisées [Arrêtés]

Plusieurs arrêtés concernant les certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal Officiel des 28 et 29 décembre :

• Deux arrêtés concernent des créations et prolongations de programmes : l'un porte création de deux programmes (PRO-INFO-PE-03 « Slime + » et PRO-INNO-60 « PROFEEL 2 », jusqu’au 31/12/2025) et prolonge un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie (PRO-FOR-05 ETEHC, jusqu’au 31/12/2022) ; l'autre prolonge le programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) ».
• Deux autres arrêtés concernent les opérations standardisées d'économies d'énergie : 
  • l'un "vise à compléter la liste des éléments à contrôler concernant certaines fiches d'opérations standardisées, à reporter les échéances d'obligation de contrôle relatives à certaines fiches d'opérations standardisées et à compléter la liste des documents justificatifs de certaines fiches d'opérations standardisées."
    
  • l'autre modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il abroge des fiches d'opérations standardisées, modifie des fiches d'opérations standardisées déjà publiées et crée des fiches d'opérations standardisées. Les fiches révisées entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022 et les fiches créées le sont depuis le 29 décembre 2021.