Mon Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 16 décembre, décale l'entrée en vigueur de la mission d'accompagnement Mon Accompagnateur Rénov' au 1er janvier 2024 (au lieu du 1er septembre 2023 comme prévu initialement par l'arrêté du 21 décembre 2022).
Il prolonge jusqu'au 1er janvier 2026 la dérogation bénéficiant aux conventions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat et aux programmes d'intérêt général d'amélioration de l'habitat permettant de réaliser les prestations d'accompagnement préalablement en vigueur. Il "élargit également les conditions de sous-traitance aux accompagnateurs agréés par l'Anah, permet aux accompagnateurs de signer une convention avec le ménage accompagné et autorise les diagnostiqueurs énergétiques certifiés à réaliser l'audit énergétique effectué lors de la prestation. Enfin, le dossier de candidature figurant en annexes V et VI [de l'arrêté de 2022] est clarifié".
Source(s) :
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat .- in : JO - Lois et Décrets, n° 291, 16/12/2023, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance