Immigration et intégration : régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers exerçant dans les métiers en tension [Loi]

La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration est parue au Journal officiel du 27 janvier. Elle contient plusieurs volets dont l'un concerne le travail des étrangers.

Les travailleurs étrangers sans papiers exerçant dans les métiers en tension comme ceux du BTP "pourront se voir délivrer à titre exceptionnel, comme aujourd'hui, une carte de séjour "travailleur temporaire" ou "salarié". Cependant, ils ne seront plus obligés de passer par leur employeur pour solliciter cette carte. Ils devront notamment justifier avoir travaillé au moins 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois, résider depuis 3 ans en France et de leur intégration. Les préfets disposeront d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder le titre. Cette mesure sera expérimentée jusqu'à fin 2026."

Les sanctions contre les entreprises employant des travailleurs irréguliers sont renforcées.