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Actualités
01/07/2021 - Auvergne-Rhône-Alpes : nouvelle réglementation sur la gestion des déchets du bâtiment [Replay Webinaire]
Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ... Lire la suite
28/06/2021 - Diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments [Décrets]
Deux décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, ... Lire la suite
18/06/2021 - BTP : approvisionnement en matières premières et lancement de la médiation de filière
Une réunion de travail sur l'approvisionnement en matières premières dans le BTP et le ... Lire la suite
07/06/2021 - Certificats d'économie d'énergie [Décret, arrêté]
Deux textes concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au ... Lire la suite
27/05/2021 - Approvisionnement en matières premières : mise en place d'une médiation
Pour faire face au problème d'approvisionnement en matières premières dans plusieurs secteurs ... Lire la suite
27/05/2021 - GNR : report de la hausse de TICPE
Le Gouvernement a annoncé le 26 mai 2021 la décision de reporter au 1er janvier 2023 l'entrée ... Lire la suite
25/05/2021 - Expérimentation d'un mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 22 mai "prévoit, pour une durée de deux ans, ... Lire la suite
10/05/2021 - Plans d'actions ministériels climat
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Transition ... Lire la suite
07/05/2021 - RGE chantier par chantier : Comité d'évaluation de l'expérimentation [Décision]
Une décision parue au Journal Officiel du 7 mai porte constitution du comité d'évaluation de ... Lire la suite
03/05/2021 - CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ... Lire la suite