CEE : modification et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 19 mars crée 3 nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie :
- PRO-FOR-14 « FEEBAT 2 » ;
- PRO-INNO-62 « SONUM » ;
- PRO-INNO-63 « Baisse les Watts ».
Il modifie également la fiche PRO-INNO-52 décrivant le programme « ACTEE 2 ».
Source(s) :
Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 66, 19/03/2022, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance