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Actualités
25/05/2021 - Expérimentation d'un mécanisme dérogatoire d'obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 22 mai "prévoit, pour une durée de deux ans, ... Lire la suite
10/05/2021 - Plans d'actions ministériels climat
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Transition ... Lire la suite
07/05/2021 - RGE chantier par chantier : Comité d'évaluation de l'expérimentation [Décision]
Une décision parue au Journal Officiel du 7 mai porte constitution du comité d'évaluation de ... Lire la suite
03/05/2021 - CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ... Lire la suite
27/04/2021 - [France Relance] IAE : Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance [AAP]
Dans le cadre du plan France Relance, le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion lance, à ... Lire la suite
26/04/2021 - MaPrimeRénov': traitement des données à caractère personnel collectées [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 25 avril spécifie "les modalités de traitement par ... Lire la suite
22/04/2021 - [France Relance] Filière bois-forêt : avenant au contrat stratégique de la filière
Le 14 avril, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, la ministre déléguée ... Lire la suite
16/04/2021 - Opérations standardisées d'économies d'énergie / CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite
15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite
13/04/2021 - Travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et références des normes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 avril, définit les "seuils de tension et de courant ... Lire la suite