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Actualités
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux ... Lire la suite
18/01/2021 - Obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
15/01/2021 - Bâtiment et travaux de jardinage : traçabilité des déchets [Décret]
Paru au Journal officiel du 31 décembre, un décret "introduit des dispositions réglementaires ... Lire la suite
13/01/2021 - Chèque énergie : modalités de mise en oeuvre [Décret]
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie. Il s'est ... Lire la suite
12/01/2021 - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie : fiches [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 décembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
12/01/2021 - Travail détaché : document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de BTP [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
11/01/2021 - Eco-PTZ, catégories RGE et MaPrimeRenov [Arrêtés]
Les arrêtés portant d'une part modification de l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux ... Lire la suite
08/01/2021 - Liste des métiers émergents ou en particulière évolution pour 2021
Dans le cadre de l'appel à contributions lancé en juillet dernier par France compétences, une ... Lire la suite
07/01/2021 - [France Relance] Industries de première transformation du bois [AAP] aides-entreprises.fr
07/01/2021 - Expérimentation Qualifications-chantiers pour les entreprises non-RGE [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 décembre, un arrêté "prévoit l'expérimentation, ... Lire la suite