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Actualités
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
30/03/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modification des arrêtés du 4 septembre et du 29 décembre 2014 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
25/03/2021 - Financement des investissements nécessaires pour l'avenir [Avis du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 février un avis portant ... Lire la suite
24/03/2021 - Réhabilitation énergétique des logements privés [Rapport Sichel]
Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts ... Lire la suite
17/03/2021 - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités ... Lire la suite
12/03/2021 - [Covid-19] Amiante : conditions de certification [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 mars, porte "modification des obligations ... Lire la suite
23/02/2021 - Présentation de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, RE2020
La future réglementation environnementale des bâtiments neufs, RE2020, a été ... Lire la suite
15/02/2021 - Rénovation thermique des bâtiments [Rapport Assemblée Nationale]
La mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments, constituée en juin 2020 et ... Lire la suite
04/02/2021 - Lancement du "Tremplin pour la transition écologique des PME" de l'ADEME aides-entreprises.fr
03/02/2021 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique [Instruction]
L'instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan ... Lire la suite