[Covid-19] Exécution des contrats de la commande publique : difficultés rencontrées par les entreprises [DAJ]
Les entreprises du BTP sont actuellement particulièrement affectées par des difficultés d'organisation liées à la hausse très importante des contaminations au Covid-19 ou des cas contacts, en raison de la propagation de nouveaux variants. Le télétravail ne pouvant être généralisé dans ce secteur, l'activité se trouve désorganisée avec pour conséquence des retards dans l'exécution de la commande publique ou des suspensions de prestations.
La Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance indique que pour ne pas pénaliser les entreprises, les acheteurs ont la possibilité de :
- "renoncer à l'application des pénalités contractuelles ;
- aménager les délais d'exécution."
Source(s) :
Difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de COVID-19 / Direction des Affaires Juridiques .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 20/01/2022, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance