Dispositif des certificats d'économies d'énergie [Rapport IGF, IGEDD, CGE]

L'IGF (Inspection générale des finances), le CGE (Conseil général de l'économie) et l'IGEDD (Inspection générale de l'environnement et du développement durable) ont publié, le 17 octobre, un rapport datant de juillet dernier sur le dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie) dont la 6ème période débutera en 2026.

Le dispositif des CEE, bien qu'antérieur à la directive (UE) n°2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique (directive DEE), s'inscrit dans son cadre.

Le rapport constate que "les impacts du dispositif restent mal connus", souligne le manque de moyens des pouvoirs publics pour l'évaluer et le contrôler. Les rapporteurs émettent des propositions "visant à rectifier ces lacunes et à assurer que ce dispositif bénéficie d'une stratégie claire, stable et suffisamment partagée."