CEE : suppression de la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 novembre, "supprime la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 : « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Le taux de contrôles par contact de la fiche BAR-TH-173 est élevé à 80 % pour les opérations engagées à compter du [22 novembre 2024]."
Source(s) :
Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 275, 21/11/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance