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233 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
16/09/2021 - Registre national des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
14/09/2021 - Amiante : repérage avant certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté portant sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du ... Lire la suite
25/08/2021 - Identification des perturbateurs endocriniens dans un produit [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 25 août, crée les dispositions nationales ... Lire la suite
28/07/2021 - Comprendre la propriété intellectuelle [MOOC INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a lancé le MOOC "Comprendre la ... Lire la suite
09/07/2021 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décret, arrêté]
Un décret apportant des évolutions à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
02/07/2021 - Nouvelle-Aquitaine : concours Créateur d'entreprise Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [AAP]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
25/05/2021 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Décrets]
Deux décrets relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un ... Lire la suite
12/04/2021 - Nouvelle-Aquitaine : concours Créateur d'entreprise [AAP]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
09/04/2021 - Explosion des services par abonnement [Etude Zuora / Harris Poll]
Une étude effectuée par Harris Poll et Zuora (plateforme de gestion de services d'abonnement) ... Lire la suite
24/03/2021 - Comparaison des performances techniques du cuir et des alternatives artificielles [Etude FILK]
Le FILK (Institute For Leather & Synthetic Materials), Institut allemand d’essai et de recherche ... Lire la suite