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269 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
01/03/2023 - Taxes foncières [Rapport - Cour des Comptes]
La Cour des Comptes livre, dans un rapport, les résultats de son examen de la gestion des taxes ... Lire la suite
06/01/2023 - Modalités de mise en demeure de travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans les ZAE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, précise les modalités de mise en ... Lire la suite
04/01/2023 - MaPrimeRénov' : évolutions 2023 [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 30 décembre apportent des ... Lire la suite
22/12/2022 - Centre-Val de Loire : les artisans implantés dans les zones d'activités [Etude, CMA]
L'Observatoire régional de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire ... Lire la suite
19/12/2022 - 3,2 millions de piscines privées en France enterrées et hors-sol [Données 2022 - FPP]
Selon la Fédération des professionnels de la piscine et du spa (FPP), 3,2 millions de piscines ont ... Lire la suite
28/11/2022 - Loi Pacte : guichet unique des formalités des entreprises et registre national des entreprises
Le Gouvernement a annoncé, le 16 novembre, le lancement du guichet unique des formalités des ... Lire la suite
25/10/2022 - Normandie : dispositif Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [Concours]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
19/10/2022 - Loire : dispositif Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [Concours]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
05/10/2022 - Intérêt des petites entreprises tertiaires pour l'efficacité énergétique [Etude sociologique ADEME]
Une étude sociologique, réalisée par l'ADEME [*], est consacrée à ... Lire la suite
03/10/2022 - Union européenne : 10 % des PME détiennent des droits de propriété intellectuelle [Tableau de bord, EUIPO]
Le tableau de bord 2022 sur les PME et la propriété intellectuelle, publié le 28 septembre par ... Lire la suite