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233 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
12/02/2021 - Bilan de MaPrimeRénov'
L'ANAH a présenté, le 27 janvier, les principaux résultats de son activité 2020 ainsi ... Lire la suite
03/02/2021 - [Covid-19] Adaptation dérogatoire et temporaire des modalités d'utilisation des titres-restaurant [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 3 février, « adapte les modalités d'utilisation ... Lire la suite
02/02/2021 - Yvelines : données 2019 sur l'artisanat et analyse de l'impact de la crise sanitaire sur le secteur
La Note de conjoncture de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines dresse un état des ... Lire la suite
22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]
L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite
14/01/2021 - Identification des cycles [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 31 décembre "détermine les modalités ... Lire la suite
11/01/2021 - Homologation de l'Indication géographique "Linge basque"
L'institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé l'homologation à ... Lire la suite
08/01/2021 - Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes - ZRCV [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes [ZRCV] est ... Lire la suite
22/12/2020 - [Covid-19] Stations-service [Sondage CNPA]
Le CNPA lance une enquête pour connaître les besoins des professionnels ayant une activité de ... Lire la suite
01/12/2020 - Dépôt de brevets 2019 [Statistiques INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 des ... Lire la suite
25/11/2020 - Identification des cycles [Décret]
Un décret relatif à l'identification des cycles, paru au Journal officiel du 25 novembre, ... Lire la suite