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272 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
16/06/2022 - Pyrénées-Atlantiques : dispositif Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [Oloron Ste-Marie, 1er-2 juillet]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
24/05/2022 - Bourgogne-Franche-Comté : La propriété intellectuelle [Webinaire, le 2 juin]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté organise, le 2 juin, un webinaire ... Lire la suite
04/05/2022 - Démarches administratives : suppression de l'obligation imposée aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au RCS [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 mai, « supprime l'obligation faite aux entreprises de ... Lire la suite
04/05/2022 - Union européenne : droits de propriété intellectuelle - DPI [Rapport spécial Cour des Comptes européenne]
Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété ... Lire la suite
25/03/2022 - Gluten : hypersensibilité et consommation de produits artisanaux [Etude INRAE]
3 % des Français ont supprimé le gluten de leur alimentation, qu'ils soient atteints de maladie ... Lire la suite
16/03/2022 - Corrèze : permanences INPI
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Corrèze propose des permanences trimestrielles avec des ... Lire la suite
21/02/2022 - DPE : instauration d'une aide exceptionnelle par DPE réédité
Dans un communiqué de presse, le ministère de la Transition écologique rappelle les conditions ... Lire la suite
26/01/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
26/01/2022 - Juridiction unifiée du brevet : protocole d'application provisoire de l'accord
Le protocole d'application provisoire de l'accord relatif à la juridiction unifiée du brevet est ... Lire la suite
05/01/2022 - MaPrimeRénov': évolutions de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique ... Lire la suite