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269 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
04/05/2022 - Union européenne : droits de propriété intellectuelle - DPI [Rapport spécial Cour des Comptes européenne]
Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété ... Lire la suite
25/03/2022 - Gluten : hypersensibilité et consommation de produits artisanaux [Etude INRAE]
3 % des Français ont supprimé le gluten de leur alimentation, qu'ils soient atteints de maladie ... Lire la suite
16/03/2022 - Corrèze : permanences INPI
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Corrèze propose des permanences trimestrielles avec des ... Lire la suite
21/02/2022 - DPE : instauration d'une aide exceptionnelle par DPE réédité
Dans un communiqué de presse, le ministère de la Transition écologique rappelle les conditions ... Lire la suite
26/01/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
26/01/2022 - Juridiction unifiée du brevet : protocole d'application provisoire de l'accord
Le protocole d'application provisoire de l'accord relatif à la juridiction unifiée du brevet est ... Lire la suite
05/01/2022 - MaPrimeRénov': évolutions de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique ... Lire la suite
05/01/2022 - Classement de communes en ZRCV [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes [ZRCV] ... Lire la suite
21/12/2021 - Bâtiment : autorisation administrative de travaux [Cour de Cassation]
Par décision de la Cour de Cassation, une entreprise artisanale intervenant pour des travaux dans un ... Lire la suite
13/12/2021 - Auvergne-Rhône-Alpes : 70 % des artisans possèdent un local [Enquête CMA]
Selon une enquête menée par la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes ... Lire la suite