10 % des brevets déposés par des entreprises de moins de 10 salariés en 2019 [DGE]
En 2020, 18 998 brevets ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou à l'Office européen des brevets (OEB) par les entités françaises. En 2022, 10 900 brevets ont été déposés à l'OEB, ce qui classe la France en 5ème position en Europe.
En 2019, la part des dépôts de brevets des entreprises de moins de 10 salariés est plus importante que leurs dépenses de R&D déclarées au Crédit d'impôt recherche (CIR) (10 % contre 6 %).
"Les PME de moins de 10 salariés sont plutôt sous-représentées dans la population déposante de brevets relativement à leur part dans les entreprises déclarant des dépenses de R&D."
Source(s) :
Le brevet, un instrument de valorisation de la recherche et développement / Lignau Valentin .- in : Thémas de la DGE (Les), n° 16, 20/12/2023, 10p. - En ligne sur le site de la DGE