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278 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
27/10/2021 - Pour une reconnaissance européenne des IGP non alimentaires [Avis Comité européen des régions]
Le Comité européen des régions (CdR) a adopté le 13 octobre un avis ... Lire la suite
22/10/2021 - Pompe à chaleur [Etude Promotelec]
L'association Promotelec publie les résultats d'une étude [*] menée en avril - mai 2021 sur la ... Lire la suite
11/10/2021 - Nouvelle-Aquitaine : Journées I'nov Pro les 14 et 15 octobre
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine est partenaire des journées I'nov Pro ... Lire la suite
08/10/2021 - MaPrimeRénov' [Audit Flash Cour des Comptes]
La Cour des Comptes a effectué un audit flash du dispositif MaPrimeRénov', un programme d'aide ... Lire la suite
07/10/2021 - Management de la propriété industrielle pour les Business managers - 2ème édition [Guide INPI/Questel Consulting]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié, en collaboration avec ... Lire la suite
16/09/2021 - Registre national des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
14/09/2021 - Amiante : repérage avant certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté portant sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du ... Lire la suite
25/08/2021 - Identification des perturbateurs endocriniens dans un produit [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 25 août, crée les dispositions nationales ... Lire la suite
28/07/2021 - Comprendre la propriété intellectuelle [MOOC INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a lancé le MOOC "Comprendre la ... Lire la suite
09/07/2021 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décret, arrêté]
Un décret apportant des évolutions à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite