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276 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"
21/02/2022 - DPE : instauration d'une aide exceptionnelle par DPE réédité
Dans un communiqué de presse, le ministère de la Transition écologique rappelle les conditions ... Lire la suite
26/01/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
26/01/2022 - Juridiction unifiée du brevet : protocole d'application provisoire de l'accord
Le protocole d'application provisoire de l'accord relatif à la juridiction unifiée du brevet est ... Lire la suite
05/01/2022 - MaPrimeRénov': évolutions de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique ... Lire la suite
05/01/2022 - Classement de communes en ZRCV [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes [ZRCV] ... Lire la suite
21/12/2021 - Bâtiment : autorisation administrative de travaux [Cour de Cassation]
Par décision de la Cour de Cassation, une entreprise artisanale intervenant pour des travaux dans un ... Lire la suite
13/12/2021 - Auvergne-Rhône-Alpes : 70 % des artisans possèdent un local [Enquête CMA]
Selon une enquête menée par la Chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes ... Lire la suite
24/11/2021 - Landes : Mon Centre-Bourg a un incroyable commerce [Saint-Sever, 26-27 novembre]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
27/10/2021 - Pour une reconnaissance européenne des IGP non alimentaires [Avis Comité européen des régions]
Le Comité européen des régions (CdR) a adopté le 13 octobre un avis ... Lire la suite
22/10/2021 - Pompe à chaleur [Etude Promotelec]
L'association Promotelec publie les résultats d'une étude [*] menée en avril - mai 2021 sur la ... Lire la suite