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1070 résultats pour la recherche "Forme juridique"
12/11/2020 - [Covid-19] Activité partielle : nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 11 novembre et applicable à compter du 12 novembre "fixe une ... Lire la suite
09/11/2020 - Auvergne-Rhône-Alpes : Ateliers pédagogiques de l'Espace Numérique Entreprises [Webinaires, novembre]
L'Espace Numérique Entreprises, dont est membre la Chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
06/11/2020 - Obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 novembre 2020, "précise les modalités de ... Lire la suite
27/10/2020 - [Covid-19] Nouvelle-Aquitaine : impacts et perspectives pour les artisans [Enquête]
Une enquête menée en septembre 2020 par les chambres de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
26/10/2020 - Ile-de-France : stratégie régionale 2020-2030 pour l'économie circulaire
La Région Ile-de-France a adopté le 24 septembre sa stratégie régionale pour ... Lire la suite
22/10/2020 - Conditions de certification des candidats à l'examen du Bac Pro et portant suppression du BEP [Décret]
Un décret relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat ... Lire la suite
16/10/2020 - RERS 2020 : données sur les apprentis
L'effectif des Centres de formation d'apprentis (CFA) progresse de 4,2 % : pour la période 2018-2019, on ... Lire la suite
15/10/2020 - Nouvelle Calédonie : réunions sur la réforme du RCNC, les 15 et 16 octobre
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle Calédonie organise avec la DAPM (Direction des ... Lire la suite
14/10/2020 - Profil des créateurs d'entreprises en 2018 [INSEE]
L'INSEE dresse le portrait des créateurs des entreprises créées au 1er semestre 2018 (source ... Lire la suite
12/10/2020 - Tarn-et-Garonne : Atelier création-reprise d'entreprise artisanale
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne et la communauté de communes Côteaux ... Lire la suite