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1096 résultats pour la recherche "Forme juridique"
06/01/2021 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des ... Lire la suite
14/12/2020 - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés [Arrêté]
Un arrêté fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats ... Lire la suite
10/12/2020 - Bilan Formation-Emploi de l'Insee - Edition 2020
L'Insee publie des chiffres sur les relations entre le système de formation et l'emploi - sous forme de ... Lire la suite
08/12/2020 - Centre-Val de Loire : données 2019 sur l'artisanat local [Infographies]
L'Observatoire des Métiers et de l'Artisanat de la Chambre régionale des métiers et de ... Lire la suite
07/12/2020 - Auvergne-Rhône-Alpes : Forum Lyon Pacte PME, le 18 décembre
Le forum Lyon Pacte PME s'effectuera sous une forme digitale pour son édition 2020 qui se tiendra le 18 ... Lire la suite
07/12/2020 - [Covid-19] Les dirigeants de PME-ETI face à la crise [Etude Bpifrance Le Lab]
Bpifrance Le Lab a mené pendant la crise du Covid-19 une étude, à compter de mars 2020, sur ... Lire la suite
04/12/2020 - Reconversion professionnelle : prendre un nouveau départ dans l’artisanat [Webinaire, le 8 décembre]
Dans le cadre du salon Nouvelle Vie Pro qui aura lieu du 7 au 11 décembre 2020 sous une forme digitale, ... Lire la suite
03/12/2020 - Consultation publique sur le programme FEAMP 2021-2027
La ministre de la Mer, Annick Girardin, a saisi la Commission nationale du débat public sur le futur ... Lire la suite
30/11/2020 - Réforme de la responsabilité élargie des producteurs [Décret]
Un décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP) est paru ... Lire la suite
23/11/2020 - [Covid-19] Sécurisation de l'approvisionnement alimentaire [Arrêté]
Un arrêté prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur ... Lire la suite