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1143 résultats pour la recherche "Forme juridique"
16/07/2010 - Appui méthodologique au créateur d’entreprise
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de ... Lire la suite
13/07/2010 - Adoption du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a ... Lire la suite
09/06/2010 - 22 285 entreprises artisanales en Gironde en 2009
L'artisanat girondin compte 22 285 entreprises inscrites au Répertoire des Métiers en 2009, employant ... Lire la suite
04/06/2010 - L'artisanat guyanais fort de 3 957 entreprises en 2008
L'artisanat guyanais compte 3 957 entreprises en 2008. 515 entreprises ont été créées ... Lire la suite
04/06/2010 - 55 547 entreprises artisanales en Languedoc-Roussillon en 2009
L'artisanat languedocien compte 55 547 entreprises au 1er janvier 2010, soit une hausse de 35 % en 10 ans. Elles ... Lire la suite
04/06/2010 - 11 483 entreprises artisanales dans les Pyrénées-Atlantiques en 2009
L'artisanat des Pyrénées-Atlantiques est riche de 11 513 entreprises en 2009. Pour la première ... Lire la suite
04/06/2010 - L'artisanat du Loiret : 8000 entreprises qui emploient 21500 salariés
Au 31 décembre 2009, le département du Loiret enregistre une progression de 0,6% du nombre ... Lire la suite
04/06/2010 - L'artisanat d'Ille-et-Vilaine : près de 12 000 entreprises et 49 000 actifs
L'artisanat d'Ille-et-Vilaine compte 11 826 entreprises en 2009, ce qui représente plus de 49 000 actifs ... Lire la suite
17/05/2010 - Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Un projet de loi complétant la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la ... Lire la suite
19/04/2010 - L'artisanat français : près de 940 000 entreprises au 1er janvier 2008
L'édition 2010 des Tableaux de l'Economie Française fournit des statistiques sur différents ... Lire la suite