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1180 résultats pour la recherche "Forme juridique"
08/09/2026 - Val-de-Marne : réforme de la facturation électronique [Réunion d'information, le 15 septembre]
La CMA Val-de-Marne et la Direction départementale des Finances publiques organisent une réunion ... Lire la suite
08/09/2026 - Union européenne : 9 nouvelles IGP enregistrées
Neuf nouvelles indications géographiques françaises ont été enregistrées au ... Lire la suite
08/09/2026 - ZFE : les effets sur l’achat de véhicules propres et la pollution [Etude Insee]
Une étude de l'Insee estime les effets des zones à faibles émissions (ZFE) et les restrictions ... Lire la suite
02/09/2026 - Essonne : de l'idée à l'entreprise [Cycle d'ateliers, septembre-novembre]
Un cycle de trois ateliers abordant les étapes clés de la création d'entreprise est ... Lire la suite
01/09/2026 - 1 050 000 apprentis au 31 décembre 2024 [RERS 2026]
Repères et références statistiques (RERS), publication annuelle éditée par la ... Lire la suite
26/08/2026 - Gironde : Salon des entrepreneurs 2026, 21 septembre-1er octobre
La CMA Gironde, la CCI Bordeaux Gironde, la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise de Bordeaux et France Travail ... Lire la suite
21/08/2026 - Puy-de-Dôme : accompagnement des professionnels de l'alimentation aux contrôles DDPP [Réunions d'information]
Dans le cadre de la Quinzaine de la loyauté et de la sécurité alimentaire, du 15 au 24 ... Lire la suite
18/08/2026 - Centre-Val de Loire : données 2025 sur l'artisanat en région et par département [Artiscope]
L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la CMA Centre-Val de Loire publie des données sur ... Lire la suite
05/08/2026 - Ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) [Ordonnance]
Une ordonnance portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) est parue au ... Lire la suite
04/08/2026 - Côte-d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+]
Le Département de la Côte-d’Or a lancé un appel à projets concernant ... Lire la suite