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3605 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

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24/04/2025 -  Evolution de la productivité du travail en France [5ème rapport Conseil national de productivité]

Le 5ème rapport du Conseil national de productivité (CNP) analyse l'évolution de la ... Lire la suite

24/04/2025 -  Métropole de Lyon : mise en place d'une ZTL

Une zone à trafic limité (ZTL) sera mise en place début juin 2025 dans la Presqu'île de ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

23/04/2025 -  Occitanie : les techniques du storytelling [Webinaire, le 29 avril]

Dans le cadre de la série "Les experts du mardi", la CMA Occitanie organise, en partenariat avec ... Lire la suite

22/04/2025 -  Mobiliser les entreprises en faveur de l'apprentissage [Webinaires, du 23 avril au 28 mai]

Dans le cadre de la campagne 2025 de recrutement en apprentissage, le ministère du Travail, de la ... Lire la suite

Dans la rubrique Apprentissage-Alternance

22/04/2025 -  Améliorer la santé des femmes au travail [AAP Fact]

L'appel à projets Améliorer la santé des femmes au travail, lancé dans le cadre du ... Lire la suite

18/04/2025 -  Centre-Val de Loire : l'IA générative pour les TPE/PME [Les Rendez-vous de l'Artisanat, les 25 avril et 16 mai]

La CMA Centre-Val-de-Loire organise, en partenariat avec Google, et dans le cadre de ses Rendez-vous de ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

15/04/2025 -  Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi / ingénierie visant à renforcer la voie professionnelle [AAP FSE+]

L'appel à projets national Soutien aux actions d'accompagnement et d'insertion professionnelle des jeunes ... Lire la suite

Dans la rubrique Apprentissage-Alternance

14/04/2025 -  Filières REP batteries, EEE : création / modification du cahier des charges [Arrêtés]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 13 avril, "modifie le cahier des charges applicable aux ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

10/04/2025 -  Certificats d'économie d'énergie : modification de diverses dispositions [Arrêté]

Un arrêté portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

10/04/2025 -  Entrepreneur individuel : évolutions liées au nouveau statut [Rapport CCSF]

Le CCSF - Comité consultatif du secteur financier, dans le cadre d'un rapport sur la mise en oeuvre de la ... Lire la suite