Union européenne : emballages et déchets d'emballages [Document d'orientation]
Un document d’orientation concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (REDE) est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 10 juin.
Il "interprète certaines dispositions du REDE dans le but de faciliter une application uniforme du règlement [entré en vigueur le 11 février 2025 et applicable à compter du 12 août 2026] dans l’ensemble de l’Union [européenne]. Ces orientations sont complétées par une foire aux questions (FAQ) élaborée dans le cadre du dialogue permanent de la Commission avec les parties prenantes."
Source(s) :
Document d’orientation concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages .- in : JOUE-C, n° 3084, 10/06/2026, 37p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex