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3764 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
05/11/2025 - Somme : mobilisation des employeurs 2026-2027 [AAP FSE+]
Le Département de la Somme lance un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 1.H ... Lire la suite
04/11/2025 - Ile-de-France : mois de la transmission d'entreprise
La CMA Ile-de-France met en valeur la transmission d'entreprise sur la fin de l'année 2025, dans le cadre de ... Lire la suite
04/11/2025 - Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises [Loi]
La loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos ... Lire la suite
04/11/2025 - Occitanie : la facturation électronique [Webinaire, le 18 novembre]
Dans le cadre de la série "Les experts du mardi", la CMA Occitanie organise un webinaire sur le thème ... Lire la suite
04/11/2025 - Occitanie : journée CFA Handi-Accueillant, le 19 novembre
Dans le cadre de la 29e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), la ... Lire la suite
03/11/2025 - Saint-Martin : favoriser l'insertion des jeunes / renforcer l'alternance et l'apprentissage [AAP FSE+]
La Direction des fonds européens et des politiques contractuelles de la Collectivité de Saint-Martin ... Lire la suite
31/10/2025 - ESS : périmètre, poids économique, défis [Trésor-Eco]
Une note de la Direction Générale du Trésor explore "le périmètre et les ... Lire la suite
31/10/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : Les territoires à l’épreuve de la recomposition économique et écologique [Conférence Journées de l'économie, le 6 novembre]
Comme chaque année, la Fondation Innovation et Transitions organise à Lyon les Journées de ... Lire la suite
28/10/2025 - Emploi des salariés expérimentés, évolution du dialogue social, transitions professionnelles : transposition des ANI [Loi]
La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin ... Lire la suite
28/10/2025 - Lozère : retombées socio-économiques du tourisme [Enquête en cours]
La CMA Lozère est partenaire de l'enquête en ligne portée par le Département dans ... Lire la suite