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3704 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
21/05/2024 - Fleuristes : baux commerciaux [Enquête FFAF]
Dans le cadre notamment du Conseil National du Commerce, la FFAF (Fédération française des ... Lire la suite
17/05/2024 - Dispositif des CEE : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai, porte création de 6 programmes dans le cadre du ... Lire la suite
17/05/2024 - Accompagnement des entreprises [Mission gouvernementale]
En mars, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme ... Lire la suite
16/05/2024 - Automobile : contrat stratégique de la filière (CSF) 2024-2027
Les acteurs de la filière automobile et mobilités, l'Etat et les Régions ont signé, le ... Lire la suite
16/05/2024 - Martinique : état des lieux de l'artisanat alimentaire, vers une alimentation durable et une autonomie alimentaire sur le territoire [Rapport d'étude]
L'étude, cofinancée dans le cadre de l'appel à projets 2022 "Alimentation durable - vers la ... Lire la suite
16/05/2024 - Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Directive]
La directive européenne révisée sur la performance énergétique des ... Lire la suite
15/05/2024 - Grand Est : Jeunes Appui à la réussite éducative [AAP FSE+]
La DREETS Grand Est lance un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif spécifique 2F, afin de ... Lire la suite
14/05/2024 - En avril 2024, 66 % des dirigeants de TPE de 1 à 2 salariés sont confiants pour leur entreprise [Enquête OpinionWay pour CCI France]
Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs [*] 66 % des dirigeants de TPE de 1 ... Lire la suite
13/05/2024 - Grand Est : insertion professionnelle et renforcement de l’alternance des jeunes [AAP FSE+]
La DREETS Grand Est lance un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif spécifique 2a ... Lire la suite
13/05/2024 - JOP 2024 : dérogation à la durée du travail [Guichet national]
La DRIEETS Ile-de-France a mis en place un guichet unique national à destination des employeurs afin de ... Lire la suite