[Rencontres de la simplification] Des mesures pour simplifier la vie des entreprises
A la suite de la consultation menée du 16 novembre au 29 décembre dans le cadre des Rencontres de la simplification, des idées ont été proposées pour faciliter la vie des TPE et des PME. 4 442 propositions ont été validées.
Il en ressort 23 idées plébiscitées, réparties en cinq axes :
- la simplification des procédures
- la simplification du quotidien des entreprises
- l'adaptation de l'administration aux usagers
- la rationalisation et la suppression de normes
- les droits sociaux.
Les résultats de cette consultation viennent en appui à la construction du projet de loi Pacte II, prévu pour mars 2024, et "qui, après la loi Pacte, poursuivra la simplification des normes des entreprises".
Source(s) :
23 idées plébiscitées pour simplifier la vie des chefs d’entreprise .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 24/01/2024, 5p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique