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3609 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
25/03/2024 - Accès au foncier industriel [Note de La Fabrique de l'industrie]
Une étude menée dans le cadre d'un partenariat entre le Plan Urbanisme Construction Architecture ... Lire la suite
21/03/2024 - Commande publique : intégration de biens issus de l’économie circulaire dans les achats [Décret, Arrêtés]
En application de l'article 58 de la loi AGEC, un décret paru au Journal Officiel du 23 février ... Lire la suite
18/03/2024 - Hauts-de-France : accompagnement des femmes [Ateliers thématiques]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France et la Commission des femmes organisent des ... Lire la suite
18/03/2024 - Bâtiment : adoption de la Déclaration de Chaillot dans le cadre du Forum Mondial Bâtiments et Climat
Une déclaration commune, appelée Déclaration de Chaillot, a été adoptée ... Lire la suite
18/03/2024 - Deux-Sèvres : dispositif Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [Concours]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
18/03/2024 - Restauration rapide : transition écologique [Guide]
Dans le cadre de France Nation Verte, le SNARR (Syndicat National de l’Alimentation et de la Restauration ... Lire la suite
15/03/2024 - Martinique : appui aux artisans en difficulté [Les entretiens du jeudi]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, dans le cadre du CIP (Centre d’Information sur ... Lire la suite
15/03/2024 - Gironde : Action Collective de Proximité dans le Médoc [Enquête en cours]
Afin de soutenir l’artisanat et le commerce de proximité, 4 communautés de communes du ... Lire la suite
15/03/2024 - Rhône : Festival des Entrepreneurs LYVE 2024
Les acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise de la métropole de ... Lire la suite
14/03/2024 - Les Français et les politiques européennes [Résultats de la consultation DGE]
La Direction générale des entreprises (DGE) a mené, de mi-novembre à mi-décembre ... Lire la suite