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3764 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
18/10/2024 - Polynésie française : qualité de l'habitat polynésien [Consultation citoyenne, jusqu'au 31 octobre]
La consultation citoyenne Qualité de l'habitat polynésien, lancée par la ... Lire la suite
18/10/2024 - Engagement des fournisseurs d’énergie relatifs à la transparence et lisibilité de leurs offres
Dans le cadre de sa mission de régulation des marchés de détail et afin de prendre en compte ... Lire la suite
17/10/2024 - JOP 2024 : ouverture des demandes d'indemnisation à partir de janvier 2025
Comme annoncé en juin dernier, une commission nationale a été mise en place pour indemniser ... Lire la suite
14/10/2024 - Bordeaux Métropole - Gironde : action spécifique ESS et Artisanat
La convention de partenariat « ESS et artisanat » 2023-2025, signée en 2023, entre la CMA ... Lire la suite
11/10/2024 - Cybermoi/s 2024 : mois européen de la cybersécurité, octobre
Cybermalveillance.gouv.fr pilote, en France, le mois européen de la cybersécurité - Cybermoi/s ... Lire la suite
11/10/2024 - Esthétique : technicisation du métier
Une conférence présentée au 53ème congrès international Esthétique & ... Lire la suite
11/10/2024 - Bretagne : les bonnes pratiques de l'intelligence artificielle [Ateliers 15-18 octobre]
Dans le cadre de la tournée des Google Ateliers numériques, la CMA Bretagne propose des ateliers sur ... Lire la suite
11/10/2024 - Fonds réparation des EEE : bilan 1S2024 de l'observatoire
L'association CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) publie le bilan au 1er semestre 2024 de l'observatoire du ... Lire la suite
11/10/2024 - Bas-Rhin : soutien aux artisans et petites entreprises [Convention CMA - Commune de Mundolsheim]
Afin de soutenir les artisans et les petites entreprises de la Commune de Mundolsheim, une charte de collaboration ... Lire la suite
10/10/2024 - Ile-de-France : 194 ZAE ont un profil économique artisanal [Etude Crocis]
La région Ile-de-France compte 1 320 zones d'activité économique (ZAE), couvrant près ... Lire la suite