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3993 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
04/05/2020 - [Covid-19] Corrèze : liste des artisans restaurateurs proposant vente à emporter/drive/commande en ligne [Questionnaire]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Corrèze recense les artisans restaurateurs proposant de la ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
04/05/2020 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : modalités de candidature [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des ... Lire la suite
30/04/2020 - ECOBULK - Consommation et matières recyclées [Enquête FCBA]
Dans le cadre du projet européen ECOBULK qui a pour objectif "de développer des produits innovants ... Lire la suite
24/04/2020 - [Covid-19] Médiation sur les loyers des commerçants : nomination
Jeanne-Marie Prost, ancienne médiatrice du Crédit et actuellement présidente de ... Lire la suite
24/04/2020 - Nouvelle-Aquitaine : Actions de formation en situation de travail (AFEST) [AAP]
La Région Nouvelle-Aquitaine relance l'appel à projets AFEST - Actions de formation en situation de ... Lire la suite
22/04/2020 - [Covid-19] Isère : élargissement de l'accès au Pôle agroalimentaire
Dans le cadre des mesures de soutien aux professionnels en difficulté, le Pôle Agroalimentaire de ... Lire la suite
21/04/2020 - [Covid-19] Alsace : un site e-commerce gratuit pour les entreprises artisanales
Dans le cadre du mouvement #EcommerceSolidaire, la communauté de professionnels du web Friends of Presta ... Lire la suite
20/04/2020 - Passeport phytosanitaire : obligations relatives aux fleuristes
Suite à l'entrée en vigueur au 14 décembre 2019 d'un nouveau cadre réglementaire ... Lire la suite
16/04/2020 - Ile-de-France : partenariat CRMA / Afnic
La Chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et l'Afnic ont signé un ... Lire la suite