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3993 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
06/04/2020 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au Journal ... Lire la suite
02/04/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles funéraires [Décret, arrêté]
En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret ... Lire la suite
31/03/2020 - Apprentissage : mise en oeuvre de la FOAD, rémunération, missions des chambres consulaires [Décret]
Un décret relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la ... Lire la suite
31/03/2020 - [Covid-19] Pyrénées-Orientales : le point sur les entreprises et les apprentis accompagnés [Enquête]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales dresse un bilan de l'impact du ... Lire la suite
30/03/2020 - Dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation ... Lire la suite
27/03/2020 - [Covid-19] Nouvelle-Aquitaine : plateforme solidaire pour les producteurs
Dans le cadre de l'épidémie de coronavirus - Covid-19, la Région Nouvelle-Aquitaine et ... Lire la suite
27/03/2020 - [Covid-19] Impact pour les employeurs inclusifs [Q/R]
Le ministère du Travail a publié un Questions-réponses à destination des structures de ... Lire la suite
27/03/2020 - PACA : guide des écomatériaux
La Chambre de métiers et de l'artisanat de région PACA a réalisé, dans le cadre du ... Lire la suite
26/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du ... Lire la suite
23/03/2020 - Pays de la Loire : CIRQ 2020 [AAP]
Porté par Novabuild (cluster de l'écoconstruction des Pays de la Loire) et ARTIBAT (salon ... Lire la suite