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3993 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
02/06/2020 - Aides pour l'acquisition ou la location des véhicules peu polluants [Décret]
Dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai par ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Auvergne-Rhône-Alpes : appui Covid-19
Dans le cadre du Contrat Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes lancé en 2019 par la Chambre régionale ... Lire la suite
28/05/2020 - [Covid-19] Contrôle aux frontières : situation des travailleurs saisonniers et détachés
Une instruction du Premier ministre détermine les conditions applicables aux travailleurs saisonniers ... Lire la suite
28/05/2020 - [Covid-19] Formation à distance pour les personnes handicapées [Enquête]
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour ... Lire la suite
27/05/2020 - Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]
Un arrêté portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
27/05/2020 - [Covid-19] Organisation de la session d’examens 2020 [Questions-Réponses]
Le Ministère du Travail publie un Questions/réponses qui détaille les adaptations de ... Lire la suite
27/05/2020 - Occitanie : mobilité européenne des apprentis [Enquête]
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Occitanie / ... Lire la suite
19/05/2020 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêté]
Un arrêté mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies ... Lire la suite
18/05/2020 - Action Coeur de Ville : comité interministériel et partenarial du programme
Le 14 mai 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les ... Lire la suite