Référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle [Arrêté]
Un arrêté fixant les conditions de publication du référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles est paru au Journal Officiel du 18 juin 2020.
"Le référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et le cadre de référence des modalités d'échanges associées [...] sont publiés sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/."
Source(s) :
Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle .- in : JO - Lois et décrets, n° 149, 18/06/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance